CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société animauxjoyau.com, ci-après dénommée « le Vendeur », et tout acheteur, ci-après dénommé « le Client », qui passe commande via le site internet animauxjoyau.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 – COMMANDES
Le Client peut passer commande directement sur le site internet animauxjoyau.com. Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande en adressant au Client un courrier électronique reprenant le détail de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de difficulté concernant le paiement, l’indisponibilité d’un produit, ou un comportement anormal ou frauduleux.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet animauxjoyau.com. Le Vendeur s’efforce de maintenir à jour les informations et disponibilités des produits. En cas d’indisponibilité après la passation de la commande, le Client en sera informé et se verra proposer soit un produit équivalent, soit le remboursement intégral des sommes versées.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Les prix sont entendus hors frais de traitement et d’expédition, qui sont ajoutés au total de la commande avant la validation finale par le Client.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement des commandes s’effectue en ligne, par carte bancaire ou via tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le transfert de propriété des produits au Client n’interviendra qu’après complet encaissement du prix.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués le sont à titre indicatif. Ils courent à compter de la validation du paiement. En cas de retard de livraison supérieur à sept jours ouvrés, le Client peut résoudre la vente. Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu’à la réception des produits par le Client.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
ARTICLE 8 – GARANTIES
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles du Code de la consommation.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site animauxjoyau.com (textes, images, logos) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de la commande imputable au Client, ou en cas de force majeure.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
ARTICLE 12 – LITIGES
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. Il est recommandé au Client de contacter le Vendeur préalablement à toute action en justice en vue d’une résolution amiable.